L'aide au recrutement des apprentis mineurs dans les très petites entreprises (TPE)
| Donneur d’ordre | Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social |
| Bénéficiaires payés par l’ASP | Employeurs de moins de 11 salariés (très petites entreprises, TPE) |
Description du dispositif
Entré en vigueur le 1er juin 2015, le dispositif a un double objectif :
- aider les employeurs de moins de 11 salariés à recruter plus facilement des apprentis ;
- offrir aux jeunes l'occasion d'apprendre leur futur métier dans des conditions réelles.
La mesure vise à favoriser le recrutement d’apprentis préparant un CAP, un baccalauréat ou un brevet professionnel.
L’aide est réservée au recrutement, en contrat d’apprentissage, d’un jeune âgé de moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat.
Le contrat d’apprentissage doit avoir été conclu après le 30 avril 2015.
L'employeur bénéficie, durant la première année du contrat, d'une prime trimestrielle de 1 100 euros, soit 4 400 euros maximum au total.
Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs de primes et d’aides existantes.
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Savoir-faire mis en œuvre par l’ASP
• paiement et recouvrement
L’ASP verse l'aide financière de l'Etat aux très petites entreprises (TPE), pour le compte de l'Etat.
Le montant maximal total de l’aide est fixé à 4 400 €. L’aide est versée uniquement pendant la 1ère année d’exécution du contrat d’apprentissage, à l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat d’apprentissage (soit 1 100 € par trimestre complet).
• Conception et maintenance d’extranet
L’ASP a conçu un portail, SYLAé, destiné aux employeurs. : https://sylae.asp-public.fr/sylae/.
Les employeurs y déposent, de manière dématérialisée, les attestations de présence de leurs apprentis, déclenchant le paiement de l'aide.
• Assistance téléphonique
Une assistance nationale Sylaé est ouverte de 8h à 17h, du lundi au vendredi.