La Commission européenne approuve le programme opérationnel français du FEAMP
Dans un communiqué de presse, le ministère chargé de l'Ecologie annonce l'approbation par la Commission européenne, le 3 décembre 2015, du programme opérationnel français du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour la période 2014-2020.
Proposé par l'Etat et l'Association des Régions de France, ce programme résulte d'un échange approfondi avec tous les acteurs professionnels.
Le FEAMP, mis en oeuvre avec les Régions, permettra de mobiliser des crédits importants pour accompagner les projets portés par les pêcheurs et aquaculteurs français. Il poursuivra deux grands objectifs :
- la promotion d’une économie des filières de la pêche et de l’aquaculture plus compétitive, fondée sur la connaissance et l’innovation ;
- et la promotion d’un développement économique plus économe dans l’utilisation des ressources et à faibles émissions de carbone.
Il accompagnera la mise en oeuvre de la Politique commune de la pêche (PCP), réformée en 2013, sous ses différents objectifs :
- La gestion des stocks halieutiques au rendement maximum durable, la suppression des déséquilibres résiduels de capacité, l’amélioration de la sélectivité des engins de pêche pour éviter les rejets, la valorisation des rejets, le soutien à la compétitivité des entreprises ;
- Le développement d’une aquaculture durable en mer comme à terre, au travers, notamment, du soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises ;
- La poursuite de l’acquisition des connaissances sur les stocks halieutiques comme sur les interactions entre la pêche et les milieux, ainsi que la poursuite des efforts de contrôle garantissant le respect des règles ;
- La compensation des surcoûts dans les régions ultrapériphériques pour un développement de ces territoires à la hauteur de leur position stratégique pour la politique maritime française.
FEAMP : la France bénéficie d’un budget en augmentation La France bénéficie d’une enveloppe globale de 588 millions d’euros de crédits européens pour la période 2014-2020, en forte augmentation par rapport à la période 2007-2013 :
Au total, en ajoutant les contreparties publiques (Etat et collectivités), le montant total théorique d’aides publiques pour le secteur de la pêche et de l’aquaculture s’élèvera sur la période 2014-2020 à 774 M€. |
Une augmentation de 70% pour le développement durable de la pêche, de l’aquaculture et des zones côtières dépendantes de ces activités (369 M€, contre 216M€ sur 2007-2013, dont 180 M€ seront gérés directement par les Régions) ;
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L'ASP, autorité de certification et organisme payeur du FEAMP
L'ASP est l'autorité de certification et l'organisme payeur du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et de ses contreparties nationales (Etat et collectivités territoriales).
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A la demande de la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA), qui pilote le programme français, l'ASP assure, par ailleurs, une mission d'appui à la mise en oeuvre du FEAMP. Cette mission a pour objectifs :
- d’aider à la mise en place du dispositif de gestion et de contrôle,
- d’apporter un appui juridique à la mise en œuvre de la délégation de gestion,
- de contribuer à définir le plan de formation des services instructeurs.
